Voici un extrait du règlement de Transports Québec

Depuis décembre 2007, le Code de la sécurité routière prévoit que :

Au cours de la période du 15 décembre au 15 mars, le propriétaire d’un taxi ou d’un véhicule de promenade immatriculé au Québec ne peut mettre en circulation ce véhicule, à moins qu’il ne soit muni de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale selon les normes prévues par règlement du gouvernement.

Cette interdiction s’applique également à quiconque offre en location au Québec un véhicule de promenade qui n’est pas muni de ce type de pneu. (…)Son entrée en vigueur est prévue pour l’automne 2008. Il est important de rappeler que les pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale constituent une solution sécuritaire pour circuler l’hiver. Ils sont conçus en vue d’obtenir une adhérence maximale sur une surface enneigée ou glacée.

Consultez les questions-réponses sur les pneus d’hiver.

1) À quelle période de l’année les pneus d’hiver seront-ils obligatoires?
En vertu du Code de la sécurité routière, du 15 décembre au 15 mars, tous les pneus dont un taxi ou un véhicule de promenade immatriculé au Québec est muni devront être conçus spécifiquement pour la conduite hivernale. Cela s’applique aussi au véhicule de promenade offert en location au Québec. Cette mesure entrera en vigueur par décret dès l’automne 2008.

2) Cette nouvelle mesure vise quel objectif?
Cette nouvelle mesure vise à accroître la sécurité routière.
Les résultats d’un relevé effectué en 2005 montrent en effet que 38 % des accidents survenus en hiver impliquent au moins un véhicule équipé de pneus quatre saisons. Ces véhicules sont donc fortement surreprésentés dans les accidents. De plus, la proportion de pertes de contrôle est davantage élevée lorsque les véhicules impliqués sont munis de pneus quatre saisons.
Les pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale constituent une solution sécuritaire pour circuler l’hiver. Ils sont conçus en vue d’obtenir une adhérence maximale sur une surface enneigée ou glacée.

3) Quels sont les véhicules visés par cette mesure?
Cette mesure vise le taxi ou le véhicule de promenade immatriculé au Québec, de même que le véhicule de promenade offert en location au Québec.

4) Comment est défini un pneu conçu pour la conduite hivernale?
Le projet de règlement, publié le 9 juillet 2008 dans la Gazette officielle du Québec, prévoit qu’un pneu conçu spécifiquement pour la conduite hivernale répondra à l’un ou l’autre des critères suivants avant le 15 décembre 2014 :
Le pneu porte l’une des inscriptions suivantes : Arctic, Blizzard, Ice, LT, Snow (à l’exclusion de celle de mud and snow), Stud ou Winter.
ou
Le pictogramme représentant une montagne sur laquelle est surexposé un flocon de neige est apposé sur le pneu.
À compter du 15 décembre 2014, le projet de règlement prévoit que ce sera exclusivement un pneu sur lequel est apposé le pictogramme représentant une montagne sur laquelle est surexposé un flocon de neige.

5) Dans quels cas l’obligation de munir les véhicules visés de pneus d’hiver ne s’applique pas?

Cette obligation ne s’applique pas :

  • à la roue de secours d’un taxi ou d’un véhicule de promenade;
  • au véhicule de promenade sur lequel est apposée une plaque d’immatriculation amovible (X);
  • à une habitation motorisée, soit un véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement;
  • au véhicule à l’égard duquel est délivré un certificat par la Société de l’assurance automobile du

Québec (SAAQ) pour une période de sept jours et jusqu’à concurrence de quatre certificats pour la période visée.

6) Dans quels cas la SAAQ peut délivrer un certificat autorisant un véhicule de promenade ou un taxi à circuler sans pneus d’hiver?

  • L’acquisition du véhicule, afin de lui permettre de le munir de pneus d’hiver;
  • l’utilisation du véhicule pour quitter le Québec ou y revenir;
  • le déplacement du véhicule à partir de l’établissement d’un commerçant de véhicules vers un

site en vue de sa vente à un encan ou en provenance d’un tel site vers l’établissement d’un tel commerçant;

  • le trajet de retour au point de départ situé à l’extérieur du Québec d’un véhicule loué et immatriculé à l’extérieur du Québec qui, à l’expiration de la période de location, est laissé par le locataire au Québec.

7) Est-ce que les véhicules provenant de l’extérieur du Québec sont touchés par cette mesure?
Non, sauf certains véhicules de location. La disposition législative s’applique aux véhicules (taxi et véhicule de promenade) immatriculés au Québec, de même qu’aux véhicules de promenade offerts en location au Québec (peu importe où ils sont immatriculés).

8) Combien faut-il de pneus d’hiver?
Tous les pneus dont un véhicule est muni devront être conçus spécifiquement pour la conduite hivernale.

9) Le contrevenant s’expose-t-il à une amende?
Oui, l’amende varie de 200 $ à 300 $.

10) Est-ce que des points d’inaptitude sont inscrits au dossier du contrevenant?
Non.

11) Qu’en est-il des modèles de véhicules pour lesquels les pneus d’hiver ne sont pas disponibles?
Il est prévu d’exclure de l’application, par arrêté ministériel, les véhicules pour lesquels il n’existe pas de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale. Puisque les véhicules en question changeront chaque année et qu’ils ne peuvent être connus qu’assez tard en saison, cet arrêté ministériel serait publié annuellement.

12) Est-ce qu’il y a des modalités de prévues pour les personnes qui partent pour le sud l’hiver?
Le propriétaire d’un véhicule de promenade, qui utilise ce véhicule pour quitter le Québec ou pour y revenir, pourra obtenir auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec un certificat l’autorisant à mettre en circulation ce véhicule, sans qu’il ne soit muni de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale, et ce, pour une période de sept jours.

Pendant la période du 15 décembre au 15 mars, la Société ne pourra délivrer, à l’égard du véhicule visé, plus de quatre certificats.

Toutes les modalités d’application ainsi que le type de formulaire utilisé seront précisés au cours des prochaines semaines.

Le projet de règlement prévoit que les habitations motorisées ne seront pas visées par l’obligation de pneus d’hiver.

13) Qui fera l’application de la loi?
Pour les véhicules de promenade, l’application de la loi relève des services policiers.

14) Est-ce qu’il y a une période de grâce?
Aucune période de grâce n’est prévue dans la loi.

15) Est-ce que l’on va se préoccuper des pneus d’hiver usés à l’extrême?
Le Code de la sécurité routière prévoit déjà que les équipements d’une voiture (dont les pneus) doivent être en bon état. Le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers prévoit notamment que la profondeur de la bande de roulement mesurée dans une rainure ou une sculpture principale ne doit pas être inférieure à 1,6 mm pour un véhicule de moins de 3 000 kg.

16) Cette mesure obligatoire (pneus d’hiver) touche combien de véhicules?

Cette mesure s’applique à tous les véhicules de promenade et taxis immatriculés au Québec, de même qu’à ous les véhicules de promenade offerts en location au Québec. Selon le nombre d’immatriculations, on pourrait estimer à environ 4,5 millions le nombre de véhicules touchés par cette mesure. Selon nos données, 90 % des véhicules de promenade auraient déjà des pneus d’hiver.

Cependant, il est important de noter que la notion de véhicules de promenade prévue dans le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers est différente de celle prévue dans le CSR. Il est donc très difficile d’évaluer précisément le nombre de véhicules touchés, d’autant plus que certains véhicules offerts en location peuvent avoir été immatriculés ailleurs qu’au Québec.

Source:

http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/grand_public_en/vehicules_promenade/securite_routiere/securite_conditions_hivernales/reglement_utilisation_pneus_hiver